Appui au développement des Ressources Humaines des entreprises (DVRH) – Sécurisation des parcours professionnels

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Bénéficiaires

Toutes les entreprises et associations.

Objectifs

Aider les entreprises à rester compétitives en adaptant et développant les compétences de leurs salariés par le cofinancement de plans de formation exceptionnels.

Forme de l’aide

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.

Les dépenses éligibles (assiette) :

  • Les coûts pédagogiques des formations externes,
  • Les coûts pédagogiques des formations internes,
  • Les coûts salariaux pour le temps passé en formation,
  • Les frais d’ingénierie liés à la constitution du plan de formation,
  • Les coûts des services de conseil d’une démarche GPEC préalable à la constitution d’un plan de formation.

Le taux d’intervention peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la problématique spécifique de l’entreprise sans toutefois dépasser les taux maximum prévus dans réglementation européenne (cf. régime d’aides SA 40207).

Les formations suivantes ne peuvent faire l’objet d’un co-financement de la Région :

  • Formations résultants d’une mise en conformité au regard des obligations légales de formation de l’entreprise.

Instruction

Les modalités de versement de la subvention régionale et les engagements de l’entreprise sont définis par une convention soit :

  • Avec l’OPCO de l’entreprise,
  • Avec l’entreprise directement.

Le déblocage de la subvention peut se faire en une ou plusieurs fois en fonction de la demande du bénéficiaire. Il est cependant conditionné à la production de justificatifs attestant de l’exécution du plan de formation.

A savoir

Le dépôt de la demande peut être fait sur la plateforme dématérialisée d’aides et subventions régionale : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr