Décarbonation de l’industrie

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Formulaire

Cibles :

  • Entreprises
    • Secteurs : industrie
    • Taille d’effectif : toutes tailles
    • Périmètre géographique : tous territoires

Objectifs :

  • Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises industrielles
  • Faire évoluer les procédés de fabrication, notamment par le biais de l’électrification
  • Décarboner la production de chaleur
  • Maintenir l’activité industrielle et améliorer la compétitivité du parc industriel

 

Description de la mesure

Le dispositif comporte deux volets :

  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles

Pour les projets représentant un investissement supérieur à 3 millions d’euros, un appel à projets sera conduit par l’ADEME. Un premier appel à projets sera lancé fin août pour des investissements d’efficacité énergétique. Un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de transformation des procédés (par exemple d’électrification) sera également lancé fin août 2020, préparant des appels à projets recouvrant les investissements d’efficacité énergétique et d’amélioration des procédés qui seront lancés pour les années 2021 et 2022. Des projets de transformation des procédés pourraient être soutenus dès 2020 en fonction de la maturité des projets et des moyens disponibles.

Les émissions de CO2 étant concentrées sur certaines filières et certains sites, l’objectif de cette mesure sera d’accompagner les sites identifiés comme les plus émetteurs (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) afin de réduire de manière significative et rapide les émissions françaises de gaz à effet de serre.

Ces appels à projets seront complétés par un soutien en guichet distribué par l’Agence de Services et de Paiement pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, basés sur une liste d’équipements éligibles.

 

  • Un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement de leur installation pour compenser l’écart de coûts total entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de Combustible Solide de Récupération et leur solution fossile alternative sur une période pluriannuelle. Les projets permettant d’éviter des émissions de CO2 au moindre coût en termes de niveau de soutien public seront priorisés/favorisés.

Pour l’année 2020, l’ADEME lancera un appel à projets d’ici fin août. Les dossiers des candidats à l’appel à projets BCIAT2020 seront instruits en tenant compte des possibilités ouvertes par le nouveau dispositif, sans qu’il y ait besoin de déposer un nouveau dossier.

 

Pilote : Etat

Partenaires : ADEME, branches professionnelles

Calendrier

2020 :

  • Lancement d’un appel à projets fin août et clos mi-octobre pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3M€
  • Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt fin août et clos mi-novembre pour des investissements pour la transformation des procédés
  • Lancement d’un dispositif de soutien en guichet pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés, sur la base d’une liste d’équipements éligibles
  • Lancement d’un appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone fin août et clos mi-octobre 2020

 

2021 et 2022 :

  • Appel à projets pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification)
  • Appel à projets soutien à la chaleur bas-carbone

 

Démarches : contacter la Direccte (Service économique de l’État en région) ou l’ADEME

Informations :