Dispositif d’aide à la réalisation de travaux de desserte forestière

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Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l’aide :

  • Les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
  • Les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts ;
  • Les structures de regroupement des investissements.

Objectifs

Le dispositif vise à favoriser les investissements matériels et/ou immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois dans le cadre d’une gestion durable des forêts régionales.

Le renforcement du réseau de desserte permet d’augmenter la surface mobilisable et la rentabilité de l’exploitation, et le fait de pouvoir exploiter en bonnes conditions préserve également les sols et les écosystèmes. Ce type d’opération permet donc de soutenir les infrastructures forestières répondant à cette double préoccupation économique et environnementale. L’accompagnement des propriétaires privés dans une gestion durable de leur forêt assure un approvisionnement à long terme en bois d’œuvre, au bénéfice de l’ensemble de la filière forêt-bois régionale.

Forme de l’aide

Sont éligibles :

  • la création et mises au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt ou de retournement, ainsi que leurs équipements annexes indispensables ;
  • l’ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage ;
  • le marquage de cloisonnements ;
  • les travaux d’insertion environnementale, de remise en état des haies en bordure des dessertes ;
  • les travaux de résorption de points noirs sur les dessertes forestières ;
  • les prestations immatérielles : maitrise d’œuvre, études préalables.

Le taux d’aide publique de base est de 40% des dépenses éligibles retenues, il peut être majoré pour les dossiers collectifs ou dans le cas de surinvestissement visant la préservation de l’environnement.

Instruction

L’instruction des dossiers est assurée par la Direction départementale des territoires DDT(M) compétente suivant la localisation de la propriété forestière, interlocutrice unique du porteur de projet.

A savoir

https://europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/