Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l’aide :
- Les entreprises de travaux forestiers et leurs associations
- Les CUMA à vocation forestière
- Les coopératives et associations de propriétaires forestiers privés (OGEC, ASL, ASA, GIEEF…)
Objectifs
Le dispositif vise à apporter une aide aux investissements des entreprises et acteurs de l’exploitation forestière, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (par la performance technique et environnementale des outils), à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière et à permettre une meilleure préservation des milieux naturels.
Forme de l’aide
Sont éligibles les coûts d’acquisition :
- de matériel de travaux sylvicoles (tarières, gyrobroyeurs, broyeurs forestiers, appareils de mesures, lames, mini-pelles, équipement élagueur…),
- de matériel de débardage : tracteurs forestiers (ou les équipements forestiers à poser sur des tracteurs non forestiers pour les rendre propres à l’intervention en forêt : carénage, protections, poste inversé), porteurs, remorques équipées d’une grue, équipements de traction animale (dont animaux de trait), équipements de câbles aériens et autres moyens de débardage,
- de matériel informatique embarqué : ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) et logiciels.
Le taux d’aide publique de base est de 40% des dépenses éligibles retenues.
Instruction
L’instruction des dossiers est assurée par le Conseil régional des Hauts-de-France, interlocuteur unique du porteur de projet.