Le plan de relance Export

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Formulaire

Cibles

  • Secteurs : PME et ETI au sens européen, soumises au régime des minimis.
  • Taille d’effectif : <250 salariés (PME) / <4999 salariés (ETI)
  • Périmètre géographique : non

 

Objectifs : Le plan de soutien du Gouvernement dispose d’un volet dédié aux entreprises exportatrices, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. L’objectif est de renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue.

Ce plan national vient compléter le dispositif de relance régional.

Description de la mesure : Le plan de relance s’articule autour de deux axes majeurs en Hauts-de-France :

  • Le Compte individuel Export (CIE) : financement régional structurant au long cours
  • Le Chèque Relance Export (CRE) : aide publique nationale ouverte du 01.10.2020 au 31.12.2021

Le Compte Individuel Export est l’outil financier du parcours export de l’entreprise. Le parcours export est une séquence de prestations mises en oeuvre (plusieurs prestations dans un même parcours export) par les opérateurs de la Team France Export Hauts-de-France pour aider l’entreprise à évaluer sa maturité export, cibler ses marchés, prospecter à l’étranger, structurer ou consolider sa démarche ou encore renforcer son expertise.

Financement : 50% des dépenses éligibles HT du parcours sont financées par la Région Hauts-de-France pour un montant global de dépenses de 20 000€ (10 000€ de subvention) sur la base des factures acquittées. Chaque entreprise peut bénéficier de 2 Comptes Individuels export.

Le Chèque Relance Export est une aide publique nationale spécifique dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement sur son volet export, destiné aux PME (incluant les TPE) et ETI françaises.

Financement : 50% des dépenses éligibles (hors taxes) effectivement réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export retenue :

Pour les prestations individuelles :  2 000€ max./chèque

Pour les prestations collectives :

  • Pavillon France : 2 500€ max. /chèque
  • RDV BtoB : 1 500€ max. /chèque

Une entreprise peut être éligible à un maximum de 2 Chèques Relance Export par catégorie (individuelle/collective). Une entreprise peut donc recevoir un maximum de 4 Chèques Relance Export (2 en « individuel » et 2 en « prestation collective »).

 

Nb. : Un Chèque Relance Export porte sur une prestation ou séquence de prestations d’un montant minimum de 500 € HT.

 

Prestations individuelles éligibles : les services de préparation à l’export (audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés et étude), les services de prospection à l’export vers un (des) marche(s) cible(s), les prestations de prospection individuelle (hors frais de déplacement, logistique et hébergement), les prestations de communication (hors traduction)

Prestations collectives éligibles : les services de prospection à l’export vers un (des) marche(s) cible(s) (prospection, RDV professionnels – hors frais de déplacement, logistique et hébergement – la participation à un Pavillon France* sur salon à l’étranger)

* L’opération collective doit être inscrite au Programme France Export ; liste au lien : www.teamfrance-export.fr/programme-france-export

Ne sont pas éligibles : Les prestations visant à rechercher des fournisseurs (sourcing) & les prestations liées à un dossier d’implantation à l’étranger.

Tous les opérateurs publics et privés* peuvent proposer aux entreprises des prestations d’accompagnement éligibles au CIE et au CRE.

* sous réserve qu’ils soient référencés « CRE » – voir procédure sur www.teamfrance-export.fr/hautsdefrance

 

ARTICULATION ENTRE LE CIE ET LE CRE

Le CRE s’applique avec le CIE sur la base d’un parcours export. Les deux aides se cumulent ; les entreprises régionales éligibles pourront donc bénéficier d’un taux d’aide minimum de 70% dans la majorité des cas.

La Région Hauts-de-France peut augmenter son taux d’intervention à 75% pour aligner les périmètres d’éligibilité des prestations CIE/CRE :

  • Pour les prestations individuelles non éligibles au CRE mais éligibles au CIE (traduction, interprétariat, prestations de moins de 500€,…)
  • Quand les deux CRE « prestations individuelles » sont déjà utilisés dans un même parcours export
  • Pour les opérations collectives hors Programme France Export incluses dans un parcours export individuel

L’aide cumulée CIE/CRE pourra atteindre dans certains cas 100% du montant total des prestations.

 

Pilote : Team France Export Hauts de France

Partenaires :

Démarches : Contactez votre Conseiller International Team France Export en région pour valider votre éligibilité, déposer votre dossier de demande de CIE et établir votre dossier de demande de CRE.

Pour en savoir plus : www.teamfrance-export.fr/hautsdefrance