L’ouverture des commerces le dimanche en Hauts-de-France

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La réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants, annoncée le 28 novembre a été conditionnée au respect d’un protocole sanitaire renforcé imposant, entre autres, une régulation des flux.

Le code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations peuvent être octroyées dans certaines circonstances afin d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour de la semaine.

Voici, à l’heure actuelle, les dérogations accordées en Hauts-de-France :

  • Département du Pas-de-Calais : arrêté préfectoral du 24/12/20 autorisant l’ouverture des commerces (hors bars, restaurants, discothèques) dans le département chaque dimanche de janvier 2021
  • Département de l’Oise : arrêté préfectoral du 31/12/20 autorisant l’ouverture des établissements et commerces de vente au détail de biens et de services, ainsi que les commerces de gros dans le département chaque dimanche de janvier 2021
  • Département de l’Aisne : arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des grands magasins, magasins populaires, habillement et chaussure dans le département chaque dimanche de janvier 2021, à l’exclusion du 03/01/21
  • Département du Nord : la maire de Lille a autorisé l’ouverture des commerces sur Lille, Hellemmes, Lomme le 24/01/21
  • Département de la Somme : le maire d’Amiens a autorisé l’ouverture des commerces de détail d’Amiens le 24/01/21, le 31/01/21.

 

Ces dérogations sont encadrées par des modalités particulières et doivent être associées à des contreparties accordées aux salariés volontaires.

 

 

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