Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

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Formulaire

Cibles :

  • Entreprises
    • Secteurs : industrie
    • Taille d’effectif : toutes tailles
    • Périmètre géographique : tous territoires, en particulier les territoires d’industrie

Objectifs :

  • Accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, en particulier dans les Territoires d’industrie
  • Favoriser la relance de l’industrie française
  • Renforcer la compétitivité des entreprises
  • Contribuer à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de production en France

Description de la mesure

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. Les projets industriels territoriaux doivent générer un effet d’entrainement sur le tissu productif, valoriser le capital humain, contribuer à la transformation numérique et à la décarbonation de l’économie.

De nouveaux moyens sont mobilisés :

  • Un fonds de 400 M €, dont 150 M € dès 2020, de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés, en particulier dans les Territoires d’industrie. L’octroi des aides est décidé sur la base d’un consensus entre l’État et le Conseil régional, à l’occasion de revues régionales d’accélération des projets, et s’appuie sur une instruction financière réalisée par Bpifrance ;
  • D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d’industrie, visent à soutenir la reprise : déploiement du volontariat territorial en entreprise, mise en place de conditions d’accès privilégiées aux accélérateurs de Bpifrance pour les entreprises industrielles des Territoires d’industrie…

Les projets sont identifiés dans les régions. La démarche est co-construite entre l’État et le Conseil régional, animée dans le cadre du programme Territoires d’industrie.

En contrepartie des aides, les entreprises bénéficiaires doivent s’engager au service du territoire en prenant des engagements en matière de solidarités, de transition écologique ou de modernisation (ex : accueil de stages de 3e, développement de l’apprentissage, accueil de travailleurs handicapés et de personnes éloignées de l’emploi, réduction des émissions de CO2 et de l’empreinte carbone, achat local et responsable, modernisation des procédés…).

 

Pilote : Etat

Partenaires : Conseil régional, branches professionnelles, Bpifrance, Banque des territoires, ADEME

Calendrier : septembre 2020

Démarches : contacter la Direccte (Service économique de l’État en région) ou se renseigner sur http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

Informations :